Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

1. Conditions d'aplication et d'opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par IZYX SYSTEMS (le vendeur) auprès des acheteurs professionnels, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent l’ensemble des produits commercialisés par IZYX SYSTEMS. Les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur avant l’ouverture de son compte client ou à tout moment à sa demande. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de Conditions Particulières de Vente (CPV).

2. Commandes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Les commandes devront être adressées au vendeur par fax, e-mail ou courrier. Aucune commande verbale ou téléphonique ne sera acceptée. Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la référence et la désignation IZYX SYSTEMS des produits vendus avec le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de livraison et de facturation. Les commandes ne seront réputées acceptées, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (fax ou e-mail) de la part du vendeur et le cas échéant après la réception du règlement convenu. Les délais d’expédition indiqués par le vendeur ne constituent pas un délai de rigueur. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à des annulations de commandes. Toute commande dont le montant est inférieur à 100 € HT net donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 25 € HT net en supplément pour frais de traitement. Les éventuelles modifications de commande demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par écrit 48 heures au moins avant l’expédition des produits et après acceptation de la part du vendeur. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur et après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 25% de la facture totale sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Pour les produits faisant l’objet d’une fabrication ou d’un approvisionnement spécifique pour l’acheteur, le vendeur n’acceptera aucune demande de modification, d’annulation ou résolution de commande. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits, toute modification ou amélioration qu’il jugera utile et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses catalogues et/ou autres documents sans que cela ne puisse justifier de la part de l’acheteur un refus de livraison. Le vendeur se réserve le droit de supprimer pour des raisons techniques un ou des produits figurant sur ses catalogues ou documents commerciaux. Dans ce cas, si l’acheteur ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, sa commande se trouverait annulée de plein droit sans que cette annulation ne puisse justifier de la part du vendeur quelques dommages et intérêts que ce soient.

3. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur le jour de la passation de la commande. Les offres de prix du vendeur sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’établissement de l’offre. Les tarifs peuvent subir des modifications, notamment en cas de variation des taux de change et/ou du cours des matières premières. Les tarifs en place pourront être annulés et remplacés par une version réactualisée avec un préavis minimum d’un mois par rapport à l’application. Les prix indiqués par le vendeur sont exprimés en euros (€) hors taxes, hors frais d’emballage et d’envoi, départ usine Weyersheim (EXW – Ex Works). Ces prix ne comprennent ni les frais de douane éventuels, les assurances, tout autre impôt, taxe ou prestation, qui restent à la charge de l’acheteur.

4. Conditions de paiement
a) Ventes nationales

La mise en livraison d’un produit déclenche automatiquement la facture correspondante. Toute première affaire fera l’objet d’un paiement comptant avant expédition. Les règlements sont à effectuer à 30 jours date de facture, net et sans escompte, soit par virement bancaire ou par traite émise par le vendeur, acceptée par l’acheteur et à retourner au vendeur dans les 8 jours suivant la date d’émission, pour tout client ayant un compte ouvert et après validation par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de l’acheteur et d’exiger certains détails de paiement ou certaines garanties et/ou de suspendre la facilité de paiement. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’acquéreur et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et/ou d’annuler la facilité de paiement de ce dernier. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé et après la date d’échéance figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard d’un montant égal au taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage, du montant TTC d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. Aux pénalités de retard, s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT.

b) Ventes internationales

Dans le cas de ventes à l’export, toute commande devra faire l’objet d’un paiement par virement bancaire avant expédition. La totalité des frais bancaires étant à la charge de l’acheteur.

5. Livraison

La livraison est considérée comme effectuée soit au moment de l’enlèvement direct de la commande par l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance des produits à un expéditeur ou à un transporteur. Toute commande livrable en France métropolitaine (hors Corse) d’un montant supérieur à 600 € net HT en une seule livraison, est réalisée suivant l’incoterm CPT (Carriage Paid To). Toute commande d’un montant inférieur à 600 € net HT fera l’objet de frais d’envoi facturés à l’acheteur. Toute livraison hors France métropolitaine et Corse est réalisée suivant l’incoterm EXW (Ex Works). Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. Le risque de perte et de détérioration est transféré à l’acheteur dès la mise en livraison des produits. L’acheteur s’oblige en conséquence à faire assurer, à ses frais, les produits commandés par une assurance. Les délais de livraisons indiqués ne constituent pas un délai de rigueur. Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard de livraison.

6. Réception

L’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie, de manquant ou de tout autre problème constaté au moment de la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler les réserves par écrit de manière extrêmement précise sur le bordereau de livraison et le bon de transport. Il devra en informer le vendeur par écrit dans les 24 heures suivant la date de la livraison. En cas de réclamation, il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’acheteur. A défaut de réserves expressément formulées par écrit dans ce délai, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

7. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur, quel que soit le motif du retour. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur. Les marchandises renvoyées doivent impérativement être accompagnées d’une autorisation de retour de marchandise que l’acheteur aura demandé préalablement au vendeur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Le matériel retourné après accord doit être dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et notices. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir avec un abattement de 25% au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du vendeur. Aucune reprise de matériel ne sera effectuée plus d’un mois après la date de facturation. Pour les produits ayant fait l’objet d’une fabrication ou d’un approvisionnement spécifique pour l’acheteur, le vendeur n’acceptera aucune demande de retour.

8. Garanties

Les produits livrés par le vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée d’un an à compter de la date de facturation, couvrant la non-conformité des produits et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Pour bénéficier de la garantie, le montage, l’installation, le raccordement et la mise en service des produits doivent impérativement être réalisés par un professionnel. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement, le client étant à jour de ses obligations de paiement. Les marchandises renvoyées doivent impérativement être accompagnées d’une autorisation de retour de marchandise que l’acheteur aura demandé préalablement au vendeur.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (choc extérieur anormal, erreur de manœuvre, mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou modification du produit). Le vendeur décline toutes responsabilités en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de ses produits. .

9. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, photos, modèles, procès-verbaux, certificats, fiches produits, notices techniques, devis et de manière générale tous documents de toute nature remis, communiqués ou envoyés par le vendeur à l’acheteur ou à toute autre personne en ayant fait la demande, sont la propriété exclusive du vendeur. A ce titre ils ne pourront être ni exécutés, ni reproduits, ni transmis à un tiers sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur et ne peuvent faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature qu’il soit par l’acheteur. Les emballages portant la marque et/ou la référence du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages et intérêts.

10. Renonciation

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation du vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

11. Transfert de propriété & des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits d’IZYX SYSTEMS sera réalisé dès la mise en livraison desdits produits par le vendeur. .

12. Compétences - constatation

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord à l’amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’un règlement à l’amiable du litige, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestations relatives aux présentes conditions générales de vente, le tribunal de grande instance de Strasbourg (F-67000). Même en cas d’appel en intervention ou en garantie. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. Le droit applicable exclusif est le droit français.

13. Élection de domicile

IZYX SYSTEMS élit domiciliation à l’adresse de ses services commerciaux et administratifs : 5, rue des Vosges – 67720 Weyersheim – France. Toute correspondance devra être envoyée à cette adresse pour être opposable au vendeur.